Données personnelles
Politique de confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le gardons, et comment exercer vos droits.
Modèle à compléter avant la mise en ligne : les mentions entre crochets attendent leurs informations, et la liste des sous-traitants doit correspondre aux outils réellement utilisés.
Responsable du traitement
SurValeur — [forme juridique], [adresse], représentée par Nouren Rayan. Contact pour toute question relative aux données personnelles : [adresse e-mail dédiée].
Données collectées et finalités
| Formulaire | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Commande du guide | Nom, e-mail, téléphone, entreprise, profil | Traitement de la commande, envoi du lien de paiement puis du guide | Mesures précontractuelles |
| Contact | Nom, e-mail, téléphone et SIRET (facultatifs), entreprise, profil, objet, message | Traitement de votre demande | Mesures précontractuelles |
| Documents comptables | Bilans et comptes de résultat transmis volontairement | Réalisation de l’estimation ou du rapport demandé | Exécution du contrat |
Aucune donnée n’est collectée à votre insu. Le site ne dépose ni cookie publicitaire, ni traceur de profilage.
Durées de conservation
- Demandes de contact non suivies d’effet : trois ans à compter du dernier échange
- Coordonnées collectées lors d’une commande du guide : trois ans, ou jusqu’à votre demande de suppression
- Documents comptables transmis : conservés le temps de la mission, puis supprimés — ou restitués sur demande
- Données liées à une prestation facturée : durée légale applicable aux pièces comptables
Destinataires
Vos données sont traitées par SurValeur seul. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à un tiers à des fins commerciales. Y ont accès, dans la stricte limite de leur mission, les prestataires techniques suivants : [hébergeur], [outil d’envoi d’e-mails]. Ils sont situés dans l’Union européenne ou présentent des garanties équivalentes.
Confidentialité des dossiers
Les documents comptables et les informations d’entreprise que vous nous transmettez pour une estimation ou un rapport restent strictement confidentiels. Ils ne sont communiqués à personne, pas même à un acquéreur ou à un cédant potentiel, sans votre accord écrit préalable.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour l’exercer, écrivez à [adresse e-mail dédiée] : une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Le site fonctionne sans cookie de mesure d’audience ni traceur publicitaire. Les seules ressources externes appelées sont les polices de caractères Google Fonts, nécessaires à l’affichage du texte. [Si une mesure d’audience est ajoutée ultérieurement, un bandeau de consentement devra être mis en place et cette section mise à jour.]
Sécurité
Le site est diffusé en HTTPS. Les documents transmis sont stockés sur des supports protégés par mot de passe et accessibles au seul responsable du traitement.
Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : [date].